1. PRÉSENTATION DE NOTRE SITE WEB
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par : Borne504 – Ph. Salesses, EURL Cherbonnier Jean-Philippe propriétaire du site, met à disposition du public des informations concernant notre activité. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment. Le site jph-cherbonnier.fr appartient à EURL Cherbonnier Jean-Philippe, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Chemin de l’hoche 05460 – ABRIÈS Personne morale, EURL Cherbonnier Jean-Philippe est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : Le webmaster, Ph. Salesses, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : . Le site jph-cherbonnier.fr est hébergé par o2switch, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 222 Bd Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
En utilisant notre site web jph-cherbonnier.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par EURL Cherbonnier Jean-Philippe. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.
3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR jph-cherbonnier.fr
En accord avec sa politique de communication, le site jph-cherbonnier.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par EURL Cherbonnier Jean-Philippe, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister. EURL Cherbonnier Jean-Philippe ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site jph-cherbonnier.fr.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES
Les informations retranscrites sur notre site web jph-cherbonnier.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à : . Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web jph-cherbonnier.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites internet. Utilisant la technologie JavaScript, le site jph-cherbonnier.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation et à tout autre type de conséquence liée à l’exploitation du site jph-cherbonnier.fr, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CONTENU DU SITE INTERNET
Le contenu rédactionnel du site web jph-cherbonnier.fr appartient exclusivement à EURL Cherbonnier Jean-Philippe. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Photographies :
- Jean-Philippe Cherbonnier,
- Divers clients.
6. DONNÉES PERSONNELLES, RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD), COOKIES & RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS
Toutes informations recueillies sur le site web jph-cherbonnier.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que : la réservation et/ou l’achat d’activité sur notre boutique en ligne. EURL Cherbonnier Jean-Philippe s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au “Règlement Général sur la Protection des Données” (RGPD) du 27 avril 2016, l’association EURL Cherbonnier Jean-Philippe garantit qu’aucune des données recueillies via ces formulaires ne sera transmise à tout autre organisme. Les droits d’accès, de modification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données collectées pourront être exercés par la personne concernée en adressant une demande écrite à EURL Cherbonnier Jean-Philippe par mail : – ou par courrier : EURL Cherbonnier Jean-Philippe – Chemin de l’hoche – 05460 ABRIÈS. RGPD : Les données personnelles de « Formulaire de contact », sont recueillies par EURL Cherbonnier Jean-Philippe pour répondre aux demandes d’informations et/ou d’inscription à nos activités dans le cadre des formulaires y afférents. Vous pourrez, si vous le souhaitez obtenir plus d’informations sur les cookies en consultant le site de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) en suivant ce lien. Afin de limiter vos traces sur le web et d’en comprendre les processus, nous vous conseillons de visiter cette page.
7. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES
Soumis au droit français, le site web jph-cherbonnier.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.